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La lutte contre l'Habitat insalubre dans le Val d'Oise

Voici le rapport del' ARS pour l'année 2014,
L'habitat indigne est une notion juridique qui englobe toutes les situations pour lesquelles le logement constitue un risque pour la santé et/oula sécurité de ses occupants.
La lutte contre l'habitat indigne constitue un enjeu fondamental en matière de santé publique. elle s'inscrit dans un ensemble juridique  de textes et de procédures spécifiques ( code général des collecctivités territoriales, réglement sanitaire départementa, code de la santé publique , code de la construction et de l'habitation)
la lutte contre l'habitat indigne mobilise largement les services de l'Etat et vos services. A ce titre, je vous titre de bien vouloir trouver ci-joint le bilan 2014 de la la lutte contre l'habitat insalubre dans le Val d'Oise, elaboré par la déléguation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Ce bilan présente les différentes actions de l'ARS et des services Communaux d'Hygiène et santé, (SCHS)
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie de vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs
 
Le Préfet
Pour le secrétaire Général
Daniel Barnier
 

Jeudi
15fév
Assemblée Générale de l'UDCCAS95

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